Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre
Résumé
(à propos de la loi 91-72 du 18 janvier 1991 et de la décision du Conseil constitutionnel 90-284 DC du 16 janvier 1991)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02203085
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:17
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203085 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre. Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.119. ⟨halshs-02203085⟩
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