Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203128

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203128 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203128 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.187. ⟨halshs-02203128⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More