Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203132 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203132 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.189. ⟨halshs-02203132⟩

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