Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203132

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:35:59

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Dates et versions

halshs-02203132 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203132 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.189. ⟨halshs-02203132⟩

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