Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:36:01

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halshs-02203134 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203134 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics. Recueil Dalloz, 1991, 21, pp.190. ⟨halshs-02203134⟩

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