Subrogation de l'assureur : l'assureur dispose de la plénitude des droits et actions de l'assuré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Subrogation de l'assureur : l'assureur dispose de la plénitude des droits et actions de l'assuré

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02203148 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Subrogation de l'assureur : l'assureur dispose de la plénitude des droits et actions de l'assuré. Recueil Dalloz, 1991, 27, pp.234. ⟨halshs-02203148⟩

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