Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ?

Louis Rozès
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Louis Rozès. Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ?. Recueil Dalloz, 1991, 40, pp.367. ⟨halshs-02203194⟩

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