Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203209

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  • HAL Id : halshs-02203209 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376. ⟨halshs-02203209⟩

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