Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ?

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ?. Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.379. ⟨halshs-02203212⟩

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