Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203283 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203283 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires. Recueil Dalloz, 1992, 15, pp.148. ⟨halshs-02203283⟩

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