Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203441 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203441 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.411. ⟨halshs-02203441⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More