Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203449 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203449 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.415. ⟨halshs-02203449⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More