Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203449, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203449 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.415. ⟨halshs-02203449⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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