Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage

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Droit
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halshs-02203517, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02203517 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage. Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.147. ⟨halshs-02203517⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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