Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Philippe Terneyre. Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage. Recueil Dalloz, 1993, 17, pp.147. ⟨halshs-02203517⟩

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