Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203519

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203519 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203519 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule. Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.149. ⟨halshs-02203519⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More