Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203546 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203546 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.201. ⟨halshs-02203546⟩

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