Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203549 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203549 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202. ⟨halshs-02203549⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More