Calcul du profit subsistant représentant l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur débiteur d'une récompense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Calcul du profit subsistant représentant l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur débiteur d'une récompense

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203565 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203565 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Calcul du profit subsistant représentant l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur débiteur d'une récompense. Recueil Dalloz, 1993, 25, pp.220. ⟨halshs-02203565⟩
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