Calcul des intérêts dus sur le rapport en moins prenant d'une donation en avancement d'hoirie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Calcul des intérêts dus sur le rapport en moins prenant d'une donation en avancement d'hoirie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203572, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203572 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Calcul des intérêts dus sur le rapport en moins prenant d'une donation en avancement d'hoirie. Recueil Dalloz, 1993, 26, pp.225. ⟨halshs-02203572⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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