Conséquences financières de la rupture anticipée des contrats d'adaptation conclus pour une durée déterminée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Conséquences financières de la rupture anticipée des contrats d'adaptation conclus pour une durée déterminée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203606, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203606 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande Varniol. Conséquences financières de la rupture anticipée des contrats d'adaptation conclus pour une durée déterminée. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.257. ⟨halshs-02203606⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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