La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203608 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203608 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ?. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.264. ⟨halshs-02203608⟩
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