La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ?

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203608

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:43:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203608 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203608 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. La consécration par le contrat de travail d'un usage d'entreprise permet-elle au salarié d'en conserver le bénéfice malgré sa dénonciation ?. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.264. ⟨halshs-02203608⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More