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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

A la qualité de collaborateur occasionnel du service public la personne résidant à l'étranger dont le concours a été sollicité par le proviseur d'un lycée franco-hellénique pour encadrer une sortie organisée dans le cadre des activités scolaires pour des élèves de cet établissement

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Dates et versions

halshs-02203751, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203751 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. A la qualité de collaborateur occasionnel du service public la personne résidant à l'étranger dont le concours a été sollicité par le proviseur d'un lycée franco-hellénique pour encadrer une sortie organisée dans le cadre des activités scolaires pour des élèves de cet établissement. Recueil Dalloz, 1994, 07, pp.59. ⟨halshs-02203751⟩

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