Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203779 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203779 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie. Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86. ⟨halshs-02203779⟩

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