La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil. Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86. ⟨halshs-02203781⟩

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