La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02203781, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203781 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil. Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.86. ⟨halshs-02203781⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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