La reconnaissance du droit d'association négatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

La reconnaissance du droit d'association négatif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203821 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203821 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance du droit d'association négatif. Recueil Dalloz, 1994, 14, pp.181. ⟨halshs-02203821⟩
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