Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Philippe Terneyre. Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable. Recueil Dalloz, 1994, 44, pp.366. ⟨halshs-02203931⟩

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