Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204060

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  • HAL Id : halshs-02204060 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.123. ⟨halshs-02204060⟩

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