Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204064, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204064 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.124. ⟨halshs-02204064⟩

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