Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics

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Droit
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halshs-02204346, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204346 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142. ⟨halshs-02204346⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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