Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux

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Droit
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Dates et versions

halshs-02204352, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204352 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.145. ⟨halshs-02204352⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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