Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées : sculpteur et tailleur de pierre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées : sculpteur et tailleur de pierre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204500, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204500 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées : sculpteur et tailleur de pierre. Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.318. ⟨halshs-02204500⟩

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