Qui a intérêt à agir en annulation des actes détachables de la passation des marchés publics faisant l'objet d'une mise en concurrence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Qui a intérêt à agir en annulation des actes détachables de la passation des marchés publics faisant l'objet d'une mise en concurrence ?

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204506

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204506 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204506 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Qui a intérêt à agir en annulation des actes détachables de la passation des marchés publics faisant l'objet d'une mise en concurrence ?. Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320. ⟨halshs-02204506⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More