L'enfant, le guide et l'assureur : de l'équité à la règle de droit

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Marie-Christine Lebreton

Université Le Havre Normandie

RESPONSABILITE CIVILE CHOSE JUGEE Responsabilité du fait personnel Autorité de chose jugée Autorité de la chose jugée au pénal Unicité des fautes civile et pénale Non-lieu

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204620

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:22

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halshs-02204620 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Christine Lebreton. L'enfant, le guide et l'assureur : de l'équité à la règle de droit. Recueil Dalloz, 1997, 08, pp.93. ⟨halshs-02204620⟩

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