Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204635, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204635 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée. Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112. ⟨halshs-02204635⟩

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