Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Michel Défossez

CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT ET OBLIGATIONS Rupture Licenciement Indemnité de licenciement Indemnité conventionnelle Clause pénale Définition Indemnité conventionnelle de licenciement Réduction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204707

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02204707 , version 1 (31-07-2019)

Michel Défossez. Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ?. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.179. ⟨halshs-02204707⟩

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