Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02204960
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:11:06
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02204960 , version 1
Citer
Muriel Rebourg. La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers. Recueil Dalloz, 1998, 09, pp.118. ⟨halshs-02204960⟩
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