La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205062, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205062 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230. ⟨halshs-02205062⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus