La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205062 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205062 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230. ⟨halshs-02205062⟩

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