Distinction entre le simple avenant à un marché qui en augmente le montant et le marché nouveau qui doit être passé après mise en concurrence préalable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Distinction entre le simple avenant à un marché qui en augmente le montant et le marché nouveau qui doit être passé après mise en concurrence préalable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205063, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205063 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Distinction entre le simple avenant à un marché qui en augmente le montant et le marché nouveau qui doit être passé après mise en concurrence préalable. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.230. ⟨halshs-02205063⟩

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