Définition de la situation d'urgence permettant la passation d'un marché négocié dérogeant aux délais de publicité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

Définition de la situation d'urgence permettant la passation d'un marché négocié dérogeant aux délais de publicité

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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Citer

Philippe Terneyre. Définition de la situation d'urgence permettant la passation d'un marché négocié dérogeant aux délais de publicité. Recueil Dalloz, 1998, 40, pp.362. ⟨halshs-02205131⟩

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