De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Yves Lequette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757651
  • IdRef : 026984520
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205532

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:19:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205532 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205532 , version 1

Citer

Yves Lequette. De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, 1999, 43, pp.683. ⟨halshs-02205532⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More