Taxe d'inhabitation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205575 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205575 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Taxe d'inhabitation. Recueil Dalloz, 2000, 05, pp.61. ⟨halshs-02205575⟩
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