Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205790

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:23:47

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halshs-02205790 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205790 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie. Recueil Dalloz, 2000, 17, pp.374. ⟨halshs-02205790⟩

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