La lettre de change valant titre au sens du faux

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Jamel Djoudi

FAUX Faux en écritures privées Titre Lettre de change Acceptation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205840

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205840 , version 1 (31-07-2019)

Jamel Djoudi. La lettre de change valant titre au sens du faux. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.431. ⟨halshs-02205840⟩

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