Révision de la charge apposée à une donation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Bernard Vareille

Université de Limoges

DONATION Donation avec charges Révision Exécution impossible Maison de retraite

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205842

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:52

halshs-02205842 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Vareille. Révision de la charge apposée à une donation. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.431. ⟨halshs-02205842⟩

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