La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause

Résumé

(à propos de Cass. com., 18 mai 1999, Crédit du Nord c/ TP Trouville-sur-Mer)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205908 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205908 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans cause. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.609. ⟨halshs-02205908⟩
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