Neutralité du service public, neutralité dans le service - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Neutralité du service public, neutralité dans le service

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205932, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205932 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. Neutralité du service public, neutralité dans le service. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.747. ⟨halshs-02205932⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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