Première application de la jurisprudence Mazurek par le juge français

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Caroline Pelletier

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

SUCCESSION DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droits successoraux Filiation naturelle Enfant adultérin Vocation successorale réduite Vie familiale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206079

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:28:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206079 , version 1 (31-07-2019)

Caroline Pelletier. Première application de la jurisprudence Mazurek par le juge français. Recueil Dalloz, 2001, 16, pp.1270. ⟨halshs-02206079⟩

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