Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02206191
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:12
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206191 , version 1
Citer
Carine Bernault. Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2188. ⟨halshs-02206191⟩
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