Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206206 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade. Recueil Dalloz, 2001, 29, pp.2335. ⟨halshs-02206206⟩

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