Une jurisprudence selon Ponce Pilate
Résumé
(constitutionnalité de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02206224
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:53
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206224 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Une jurisprudence selon Ponce Pilate. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2533. ⟨halshs-02206224⟩
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