Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués

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https://shs.hal.science/halshs-02206430

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:35:44

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Dates et versions

halshs-02206430 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206430 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués. Recueil Dalloz, 2002, 10, pp.880. ⟨halshs-02206430⟩

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