Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206522, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206522 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz, 2002, 20, pp.1586. ⟨halshs-02206522⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus